Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de l’Association Les Rayonnantes et du Client dans le cadre des adhésions à l’association.
Pour toute question ou réclamation relative aux adhésions, aux évènements, à ses données personnelles, au droit de rétraction, à l’application de la garantie des produits le Client peut contacter l’Association Les Rayonnantes :
Association Les Rayonnantes
@ : assolesrayonnantes@gmail.com
N° SIREN : 923854541
L’ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos…) est la propriété du l’Association Les Rayonnantes. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce Site est interdite, sauf si l’Association Les Rayonnantes donne son autorisation expresse et préalable.
L’association Les Rayonnantes ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur son Site, sauf faute de sa part.
STIPULATIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions sont conclues entre la dénommée «l’Association Les Rayonnantes», et les personnes souhaitant effectuer un achat, ci-après le « Client », sur le Site.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que les impressions du Client, prospectus, catalogues promotionnels, émis par l’Association Les Rayonnantes et qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client.
L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.
LES SERVICES
L’Association Les Rayonnantes apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles de l’adhésion au moyen de descriptifs détaillés. À cet égard, l’Association Les Rayonnantes s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les adhésions.
ADHÉSION
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale en France et ne pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.
Le Client passera adhèrera conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s’engage à remplir l’adhésion en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies lors de l’adhésion. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, date de naissance).
Les conditions pour adhérer à l’association sont les suivantes :
- être entrepreneuse ou avoir un projet entrepreneurial,
- être une femme,
- avoir la volonté de se connecter, avec d’autres entrepreneuses dans une démarche bienveillante,
- résider aux alentours de la ville antenne.
L’adhésion donne accès :
- à l’inscription dans l’annuaire des membres,
- au groupe Slack correspondant à la zone géographique
aux évènements gratuits et payants organisés par l’association sur inscription.
L’adhésion ne garantie pas la possibilité de partager à tous les évènements organisés. Les évènements sont sur inscription avec un nombre de places limité. Ceux-ci seront donc accessible dans la limite des places disponibles.
Pour rappel, les étapes pour adhérer à l’association sont les suivantes :
- Le Client se rend sur la page Hello Asso des Rayonnantes,
- Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’onglet « J’adhère » et accepte les présentes CGV qu’il reconnait avoir lues,
- Le Client renseigne ses coordonnées personnelles à la deuxième étape,
- Le Client choisit son mode de règlement confirme définitivement sa commande en cliquant sur l’onglet « Payer»,
- La commande fait l’objet d’un récapitulatif que le Client est en mesure de vérifier et de corriger si nécessaire en cliquant sur le bouton «Valider la commande »,
- Le Client procède au règlement sur le site sécurisé.
- La validation de la commande par le Client formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec L’Association Les Rayonnantes et sera confirmé par e-mail au Client.
PRIX/PAIEMENT
L’adhésion annuelle du 1er janvier au 31 décembre 2024 est à hauteur de 55€. Certains évènements comprenant des repas, ateliers pourront être payants en supplément de l’adhésion.
Le montant des évènements est en tout état de cause indiqué avant paiement.
L’Association Les Rayonnantes se réserve le droit de modifier ses conditions et prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux évènements organisés, est celui figurant sur le site au jour de la commande.
Les adhésions et évènements sont payables en euros, en totalité. Le mode de paiement se fait exclusivement par carte bancaire (visa, carte bleue, MasterCard), via un système de paiement en ligne. Le montant de la commande sera débité au moment de la validation de la commande sur le paiement en CB.
DISPONIBILITÉ DES PLACES AUX ÉVÈNEMENTS
Les places aux évènements sont proposées à la vente dans la limite des places disponibles. L’association Les Rayonnantes se garde le droit de refuser l’accès à un évènement si l’adhérent participe de manière très régulière aux évènements. Au delà de 4 participations sur 6 par mois, l’Association se réserve le droit de demander à l’adhérente de se retirer de l’inscription pour l’évènement à venir afin de laisser possible l’accès à d’autres membres.
ZONE GEOGRAPHIQUE
L’association Les Rayonnantes propose des adhésions dans certaines villes de France métropolitaine exclusivement. L’association se garde le droit de refuser une adhésion d’une personne qui ne serait pas située dans la zone géographique proche de l’une des antenne de l’association.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la Consommation le Client consommateur, Lorsque le client adhère il renonce immédiatement à son droit de rétractation.
En adhérant à l’association, vous renoncez à votre droit de rétractation car vous consommez immédiatement l’accès au réseau.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Une fois l’adhésion en cours, le client s’engage à respecter les règles suivantes :
- Respect et bienveillance envers les autres membres de l’association,
- Ne pas utiliser les coordonnées des autres membres à des fins commerciales,
Ne pas spammer les autres membres de l’association.
RESPONSABILITÉ
L’Association Les Rayonnantes s’engage à réaliser les obligations définies dans l’adhésion.
En aucun cas l’Association ne garantie l’acquisition de contrats ou la hausse du chiffre d’affaire de l’adhérente.
L’Association ne pourra être tenue responsable de blessure lors d’évènements organisés.
L’Association Les Rayonnantes n’est aucunement responsable de tous préjudices sur la vie, le corps et la santé.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
L’Association Les Rayonnantes perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des internautes dans le cadre des adhésions passées sur le Site, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de l’Association, notamment pour des besoins de préservation de la preuve.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Liberté » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Association Les Rayonnantes
94 avenue de Saint Médard, 33700 Mérignac
MAIL: assolesrayonnantes@gmail.com
En s’inscrivant sur le Site, le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.
Aucune déclaration et inscription à la CNIL n’est obligatoire.